Industrie pharmaceutique

Actions collectives, plaintes auprès des pôles « santé publique » des tribunaux judiciaires et des institutions ordinales, le secteur de la santé s’est considérablement judiciarisé au cours des dernières années. Les acteurs de la santé font désormais face à un risque croissant de poursuites, dans un environnement juridique complexe et incertain.

Des infractions contre les personnes (homicides et blessures involontaires, mise en danger, non-assistance), aux atteintes à la probité (prise illégale d’intérêt, trafic d’influence, corruption), nos avocats disposent d’une expertise reconnue en droit pénal de la santé et dans la gestion des conflits d’intérêts. 

L’expérience récente de nos associés en droit pénal inclut :

• participation à la défense de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) notamment lors du procès historique du Mediator ;
• conseil de laboratoires pharmaceutiques accusées d’espionnage industriel ;
• conseil de professionnels de santé devant les juridictions pénales et ordinales.