Expertise

TALMA Dispute Resolution est un cabinet d’avocats dédié à la résolution des litiges complexes des affaires.

Nos avocats interviennent dans les dossiers les plus sensibles en arbitrage international, contentieux des affaires, droit pénal des affaires, conformité et enquêtes internes, en France et à l’étranger.

Notre culture est celle du résultat : nous mettons nos compétences et notre créativité au service de nos clients pour atteindre leur objectif en un minimum de temps.

Compétences

Arbitrage

Le cabinet intervient en arbitrage commercial, interne ou international, et d’investissement. Nous représentons nos clients dans tous les secteurs de l’industrie, dans des procédures ad hoc ou institutionnelles (CCI, LCIA, CIRDI, CMAP, CCJA, etc.)

Nos avocats interviennent également devant les juridictions étatiques (juge d’appui et cours d’appel) pour les procédures liées à l’arbitrage : désignation ou récusation d’arbitres, recours en annulation, exequatur et exécution des sentences, responsabilité des acteurs de l’arbitrage.

Les associés du cabinet siègent également régulièrement en tant qu’arbitres.

Nos avocats sont reconnus parmi les leaders de ce domaine :

  • Alexandre Reynaud est classé comme « Next Generation Partner » par Legal 500 depuis 2021
  • Legal 500 2022 : « Alexandre Reynaud [is a] remarkable specialist in the field of international arbitration. [He] distinguish[es] [himself] by [his] personal involvement, thoroughness and responsiveness »
  • Alexandre Reynaud est identifié comme « Rising Star »par Euromoney Expert Guide depuis 2018
  • Alexandre Reynaud est identifié comme « Excellent » en Arbitrage International par le classement Décideurs Contentieux & Arbitrage 2022

L’expérience récente de nos associés en arbitrage international inclut :

  • conseil d’un groupe aéronautique français dans trois arbitrages relatifs à un contrat de licence (montant en litige : 75 millions d’euros, droits français et new yorkais, procédures ad hoc Paris et CCI New York, procédure en langue anglaise) ; 
  • conseil d’une société pétrolière publique d’Afrique centrale dans un arbitrage contre un courtier pétrolier concernant la résiliation d’un contrat pour la fourniture de produits pétroliers (montant en litige : 134 millions de dollars, droit français, LCIA Londres, procédure en langue française) ;
  • conseil d’un groupe aéronautique français contre une société américaine spécialisée dans les hautes technologies dans un différend relatif à la fourniture d’équipements aéronautiques (montant en litige : 100 millions de dollars, droit suisse, CCI Genève, procédure en langue anglaise) ;
  • conseil d’une société pétrolière publique d’Afrique centrale dans un arbitrage contre une société pétrolière française concernant le recouvrement de coûts pétroliers (montant en litige : 43 millions de dollars, droit français, CCI Paris, procédure en langue française).

Droit pénal des affaires

Le cabinet assiste des personnes morales et physiques devant les juridictions pénales dans tous les domaines de la vie des affaires.

L’équipe a développé une expertise pointue en droit pénal des sociétés (escroquerie, abus de biens sociaux, etc.), en matière de corruption et autres atteintes à la probité (trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, etc.), en droit pénal fiscal (fraude et blanchiment), en droit pénal du travail (harcèlement, homicides et blessures involontaires, infractions en matière de sécurité et environnementales) et en droit pénal de la presse (diffamation et injure).

Nos avocats traitent également de nombreux dossiers à l’international (sanctions économiques, financement du terrorisme, notice Interpol, mandat d’arrêt et extradition).

Nos avocats sont reconnus parmi les leaders de ce domaine :

  • Legal 500 2022 : « Martin Pradel is an exceptional lawyer in terms of commitment and empathy, with a great sense of strategy. […] Martin Pradel is one of France’s leading criminal lawyers of his generation »
  • Legal 500 2022 : « Martin Pradel is a leader of the French criminal bar, and a fearless and determined advocate in a system that, by Anglo-Saxon standards, often seems stacked heavily against the defence. He also has exceptionally close connections abroad, particularly in the French-speaking countries of Africa. His talent and wisdom are those of a practitioner with far more age and experience than his »
  • Martin Pradel est identifié comme « Excellent » en Droit pénal des affaires par le classement Décideurs Contentieux & Arbitrage 2022
  • Aloïs Blin a notamment été collaborateur au sein du cabinet FTMS (Legal500 2021 Band 1), puis counsel chez Courrégé Foreman Avocats où il a été référencé comme « key lawyer » en droit pénal des affaires (Legal500 2021 Band 2)

L’expérience récente de nos associés en droit pénal des affaires inclut :

  • défense d’un parlementaire français mis en cause dans une affaire de détournement de fonds publics concernant l’utilisation de ses frais de mandat ; 
  • défense d’un homme d’affaires saoudien mis en cause dans une affaire de financement illégal de campagne politique ; 
  • défense d’un cabinet d’avocats mis en cause comme facilitateur d’une entente illicite ;  
  • représentation d’un État d’Afrique centrale dans un dossier de “Biens Mal Acquis” ;
  • défense d’un cabinet d’avocats mis en cause pour complicité de fraude fiscale ;
  • défense d’un homme d’affaires mis en cause dans une affaire de blanchiment de fraude fiscale.
  • codéfendeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans le procès historique du Mediator ;
  • assistance d’une société de BTP dans le cadre d’une procédure ouverte pour blessures involontaires et infractions en matière de sécurité ;
  • assistance d’un directeur de clinique accusé de harcèlement moral ;
  • assistance d’un établissement de paiement en matière d’escroquerie et de blanchiment ;
  • défense d’un dirigeant d’un établissement financier allemand dans le cadre de mesures européennes de saisies.

Enquêtes internes et conformité

Le cabinet intervient dans le domaine de la prévention des risques en matière de corruption, blanchiment, financement du terrorisme et violation des droits humains.

Nos avocats assistent leurs clients dans le cadre d’enquêtes internes et pour la mise en œuvre de leur programme de conformité (loi Sapin II, loi sur le devoir de vigilance, sanctions internationales).

Le cabinet intervient aussi régulièrement devant les autorités de régulation telles que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), l’Agence Française Anti-Corruption (AFA) et l’Autorité de la Concurrence.

L’expérience récente de nos associés en matière d’enquêtes internes inclut :

  • assistance d’un dirigeant d’un groupe agro-alimentaire français dans une enquête interne relative à des soupçons de complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Afrique centrale ; 
  • conseil d’une société française de services informatiques concernant les lois extraterritoriales anti-corruption et les sanctions internationales ;
  • assistance d’un ancien directeur des affaires publiques d’un groupe de distribution dans le cadre d’une enquête interne ouverte pour des soupçons de corruption.

Contentieux des affaires

Le cabinet intervient devant les juridictions civiles et commerciales dans tous types de litiges en droit des affaires.

Nos avocats interviennent dans tous les litiges relatifs à l’exécution ou la résiliation de contrats (fourniture de services, ventes, partenariats, coopération, licence de brevet, de savoir-faire ou de marque etc.), ainsi que dans les différends découlant de la rupture brutale des relations commerciales établies.

L’équipe a une expertise pointue des litiges entre associés, incluant les différends concernant le retrait ou l’exclusion d’un associé, l’application d’un pacte d’actionnaires ou la cession de parts sociales. Notre équipe a une grande expérience des litiges entre avocats associés, incluant les questions spécifiques à la profession d’avocat (déontologie, concurrence déloyale, etc).

Le cabinet agit également régulièrement dans des contentieux d’exécution (saisies, hypothèque judiciaire, etc.), incluant l’exécution de décisions à l’encontre d’États étrangers (loi Sapin II).

Nos avocats sont reconnus parmi les leaders de ce domaine :

  • Martin Pradel et Alexandre Reynaud sont identifiés comme « Excellent » en Contentieux Commercial par le classement Décideurs Contentieux & Arbitrage 2022

L’expérience récente de nos associés en contentieux commercial inclut :

  • conseil d’un groupe aéronautique français dans un litige relatif à la rupture brutale des relations commerciales avec un sous-traitant (montant en litige : 3 millions d’euros, droit français, Tribunal de commerce de Paris) ;
  • représentation d’un grand cabinet d’avocats dans plusieurs litiges l’opposant à d’anciens associés ; 
  • représentation d’un homme d’affaires africain dans un litige entre associés ayant donné lieu à plusieurs procédures judiciaires commerciales et pénales ; 
  • représentation d’un promoteur immobilier dans plusieurs procédures judiciaires à l’encontre d’anciens associés concernant plusieurs projets immobiliers (montant en litige : 13 millions d’euros, Tribunaux judiciaires, Tribunaux de commerce, Cours d’appel).

Secteurs

Aéronautique

Nos avocats ont une grande expérience des différends dans le secteur aéronautique.

L’équipe assiste des opérateurs d’aéronefs, équipementiers et sous-traitants dans leurs litiges commerciaux (contrats, accords de partenariat, litiges entre associés) en arbitrage international et devant les juridictions civiles et commerciales. Nos avocats disposent d’une expertise particulière dans les contentieux mettant en jeu des questions de propriété industrielle.

Nos avocats interviennent également aux côtés de leurs clients dans les procédures pénales et civiles mettant en cause leur responsabilité à la suite d’accidents.    

L’expérience récente de nos associés en arbitrage international inclut :

  • conseil d’un groupe aéronautique français dans trois arbitrages relatifs à un contrat de licence (montant en litige : 75 millions d’euros, droits français et New Yorkais, procédure ad hoc et Règlement CCI, procédure en langue anglaise) ;
  • conseil d’un groupe aéronautique français dans un différend avec une société américaine spécialisée dans les hautes technologies dans un différend relatif à la fourniture d’équipements aéronautiques (montant en litige : 100 millions de dollars, droit suisse, CCI Genève, procédure en langue anglaise) ;
  • conseil d’un groupe aéronautique français dans un litige entre associés d’une joint-venture dans le secteur des systèmes de défense de haute technologie (montant en litige : 30 millions d’euros, droit français, NAI Rotterdam, procédure en langue anglaise) ;
  • conseil d’un groupe aéronautique français dans un litige relatif à la rupture d’un contrat de fourniture d’équipement dans le domaine aéronautique (montant en litige : 47 millions d’euros, droit français, CCI Paris, procédure en langue anglaise) ;
  • conseil d’un groupe aéronautique français dans un arbitrage relatif à la rupture d’un contrat de fourniture d’équipement dans le domaine aéronautique (montant en litige : 16 millions d’euros, droit suisse, CCI Zurich, procédure en langue anglaise) ;
  • arbitre unique dans un arbitrage CCI opposant une société Nord-Africaine à une société européenne dans un litige relatif à la fourniture de pièces aéronautiques.

L’expérience récente de nos associés en droit pénal inclut :

  • représentation de passagers victimes d’un accident d’avion ;
  • assistance d’un exploitant d’aéroports dans une procédure pénale en droit pénal du travail ; 
  • assistance d’un exploitant d’aéroports dans une procédure pénale pour blessures involontaires ; 
  • représentation d’un groupe aéronautique français dans une procédure pénale pour homicide involontaire suite à un accident d’aéronef ; 
  • assistance d’un groupe aéronautique victime d’une tentative d’espionnage.

L’expérience récente de nos associés en contentieux commercial inclut :

  • conseil d’un groupe aéronautique français dans un litige relatif à la rupture brutale des relations commerciales avec un sous-traitant (montant en litige : 3 millions d’euros, droit français, Tribunal de commerce de Paris) ;
  • conseil d’un groupe aéronautique français dans une procédure de référé concernant un litige entre associés d’une joint-venture dans le secteur des systèmes de défense de haute technologie (Tribunal de commerce de Paris).

Construction

Nos avocats interviennent auprès des maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, entrepreneurs et sous-traitants dans les litiges concernant l’exécution de travaux, aussi bien en arbitrage que devant les juridictions commerciales.

L’équipe a également une grande expérience des procédures mettant en jeu la responsabilité des intervenants du secteur (accidents, droit pénal du travail, etc.).

L’expérience récente de nos associés en arbitrage international inclut :

  • conseil d’une société italienne d’ingénierie dans un arbitrage relatif à des retards dans la construction d’infrastructures dans le domaine de l’énergie en Algérie (30 millions d’euros, droit algérien, CCI Paris, procédure en langue française) ;
  • conseil d’un groupe hôtelier français dans un arbitrage CCI d’urgence concernant l’éviction d’un constructeur suite à la cessation d’un contrat de construction à Alger (montant en litige : 4 millions d’euros, CCI Paris, droit algérien, procédure en langue française) ;
  • conseil d’une entreprise française de métallurgie dans un litige contre un fond d’investissement d’Afrique du Nord concernant des retards et des perturbations dans la construction d’un hôtel en Afrique de l’Ouest (montant en litige : 46 millions d’euros, CCI Paris, procédure en langue anglaise) ;
  • conseil d’une société belge dans un recours en annulation contre une sentence relative à un litige entre associés concernant plusieurs projets immobiliers (montant en litige : 3 millions d’euros, procédure ad hoc).

L’expérience récente de nos associés en droit pénal inclut :

  • représentation d’une société française de BTP dans le cadre d’une enquête pour blessures involontaires ; 
  • représentation d’une société française de BTP dans le cadre d’une information judiciaire pour blessures involontaires ; 
  • représentation d’un salarié d’une société française de BPT poursuivi pour homicide involontaire.

L’expérience récente de nos associés en contentieux commercial inclut :

  • représentation d’un promoteur immobilier dans plusieurs procédures judiciaires à l’encontre d’anciens associés concernant plusieurs projets immobiliers (montant en litige : 13 millions d’euros, Tribunaux Judiciaires, Tribunaux de Commerce, Cours d’appel).

Énergie et ressources naturelles

Le cabinet a une grande expérience des litiges dans le secteur de l’énergie et des ressources naturelles.

Nos avocats interviennent pour des investisseurs, des producteurs d’énergie, des États et des sociétés pétrolières publiques, en arbitrage international et en contentieux judiciaire, dans des litiges relatifs à des permis d’exploitation, des accords de partenariat et des contrats de partage de production.

L’expérience récente de nos associés en arbitrage international inclut :

  • conseil d’un investisseur international dans un arbitrage CCI contre un État d’Afrique de l’Ouest concernant le retrait du permis d’exploitation d’une mine de manganèse (montant en litige : 5 milliards de dollars, droit civil, CCI La Haye, procédure en langue française) ;
  • conseil d’une société pétrolière publique d’Afrique centrale dans un arbitrage contre un courtier pétrolier concernant la résiliation d’un contrat pour la fourniture de produits pétroliers (montant en litige : 134 millions de dollars, LCIA Londres, droit français, procédure en langue française) ;
  • conseil d’une société pétrolière publique d’Afrique centrale dans un arbitrage contre une société pétrolière française concernant le recouvrement de coûts pétroliers (montant en litige : 43 millions de dollars, CCI Paris, droit français, procédure en langue française) ;
  • conseil d’un investisseur international dans un arbitrage CIRDI contre un État d’Afrique de l’Ouest concernant deux contrats de recherche et de partage de production dans le secteur pétrolier (77 millions d’euros, droit sénégalais, ICSID, procédure en langue française) ;
  • représentation d’un groupe minier international dans un arbitrage relatif à une mine de fer en Sierra Leone (montant en litige : 75 millions d’euros, droit anglais, LCIA Londres, procédure en langue anglaise) ;
  • conseil d’un producteur français d’énergie dans un arbitrage à l’encontre d’un partenaire concernant le développement d’un projet dans le domaine des énergies renouvelables (montant en litige : 6 millions d’euros, CCI Paris, langue anglaise) ;
  • conseil d’un acteur majeur du secteur de l’énergie contre une société namibienne dans un arbitrage relatif au secteur minier (montant en litige : 3,5 millions de dollars, droit suisse, CCI Genève, procédure en langue anglaise).

L’expérience récente de nos associés en contentieux commercial inclut :

  • représentation d’une société pétrolière publique d’Afrique centrale dans un litige relatif à la libération d’un séquestre bancaire (montant en litige : 43 millions de dollars, Tribunal Judiciaire de Paris).

Hôtellerie

Le cabinet a une grande expérience des litiges relatifs au secteur de l’hôtellerie et intervient dans des dossiers concernant des contrats de bail, de gestion et de licence de marque.

L’expérience récente de nos associés en arbitrage international inclut :

  • assistance d’un groupe hôtelier français concernant ses relations avec un partenaire Nord-Africain ;
  • assistance d’un groupe hôtelier français concernant l’exécution d’un contrat de gestion et d’un contrat de licence de marque pour un hôtel en Afrique du Nord ;
  • conseil d’un groupe hôtelier français dans un arbitrage CCI contre un État d’Afrique de l’Ouest concernant la résiliation d’un bail commercial (montant en litige : 12 millions d’euros, CCI Paris, droit civil, procédure en langue française) ;
  • conseil d’un groupe hôtelier français dans un arbitrage CCI d’urgence concernant l’éviction d’un constructeur suite à la cessation d’un contrat de construction à Alger (montant en litige : 4 millions d’euros, CCI Paris, droit algérien, procédure en langue française).

L’expérience récente de nos associés en contentieux commercial inclut :

  • conseil d’un groupe hôtelier français dans deux procédures judiciaires concernant l’exécution d’un contrat de bail et l’expulsion (montant en litige : 27 millions d’euros, Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA) ;
  • conseil d’un groupe hôtelier français dans l’exécution d’une sentence arbitrale CCI à l’encontre d’un État d’Afrique de l’Ouest.

Industrie pharmaceutique

Actions collectives, plaintes auprès des pôles « santé publique » des tribunaux judiciaires et des institutions ordinales, le secteur de la santé s’est considérablement judiciarisé au cours des dernières années. Les acteurs de la santé font désormais face à un risque croissant de poursuites, dans un environnement juridique complexe et incertain.

Des infractions contre les personnes (homicides et blessures involontaires, mise en danger, non-assistance), aux atteintes à la probité (prise illégale d’intérêt, trafic d’influence, corruption), nos avocats disposent d’une expertise reconnue en droit pénal de la santé et dans la gestion des conflits d’intérêts. 

L’expérience récente de nos associés en droit pénal inclut :

  • participation à la défense de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) notamment lors du procès historique du Mediator ;
  • conseil de laboratoires pharmaceutiques accusées d’espionnage industriel ;
  • conseil de professionnels de santé devant les juridictions pénales et ordinales.

Agent commercial – Distribution – Franchise

Nos avocats interviennent en matière de contrats d’agent commercial et de distribution, pour prévenir les risques, en particulier liés à la lutte anti-corruption, et résoudre les litiges, notamment à l’international.

La combinaison de notre expertise en contrats commerciaux internationaux et en droit pénal des affaires nous permet d’intervenir efficacement dans les litiges relatifs au respect par un agent commercial des dispositions relatives à la lutte anti-corruption.

Nos avocats ont une expérience significative en matière de litiges relatifs aux contrats de distribution ou de franchise, en particulier dans les domaines de la grande distribution et de l’hôtellerie.

L’expérience récente de nos associés en arbitrage international inclut :

  • conseil d’un agent commercial italien dans un recours en annulation à l’encontre d’une sentence arbitrale rendue dans un différend avec un groupe aéronautique français (montant en litige : 8 millions d’euros, Cour d’appel de Paris) ;
  • conseil d’une société suédoise dans un différend relatif à la résiliation d’un contrat de représentation pour la vente de matériel militaire (montant en litige : 3 millions d’euros, droit français, CCI Paris, langue française).

L’expérience récente de nos associés en contentieux commercial inclut :

  • représentation d’un agent commercial dans le secteur des produits cosmétiques bios (Tribunal judiciaire de Paris) ;
  • représentation d’un agent commercial concernant la fourniture d’une solution de sécurité informatique en Afrique de l’Ouest (Tribunal judiciaire de Montauban).

Banque – Finance – Assurance

Le cabinet assiste des établissements bancaires, des intermédiaires financiers, des fonds d’investissement et des courtiers d’assurance dans leurs problématiques de conformité, de droit pénal et de contentieux commercial.

L’équipe défend ainsi des personnes morales et physiques mises en cause pour des infractions à la législation bancaire ou aux règles anti-corruption et anti-blanchiment.

Nos avocats interviennent également devant l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Agence Française Anticorruption (AFA).

L’expérience récente de nos associés en droit pénal inclut :

  • défense d’un établissement bancaire et de cadres de banque prévenus d’abus de confiance et d’infractions à la législation bancaire, à la suite de la vente de leurs actifs à perte, dans le contexte de la crise dite des « subprimes » ;
  • défense de correspondants éthiques de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), poursuivis pénalement par leurs employeurs à la suite d’alertes éthiques lancées dans le cadre de la mise en place de la législation de prévention et de lutte contre la corruption ;
  • défense d’agents d’assurance et de courtiers dans des affaires d’infractions à la législation réprimant la corruption et l’escroquerie ;
  • défense d’un établissement de paiement dans le cadre d’un dossier de blanchiment.

L’expérience récente de nos associés en arbitrage inclut :

  • conseil d’une société française détenue par un fonds d’investissement allemand dans un différend relatif à la résiliation d’un contrat de conseil dans le secteur immobilier (montant en litige : 5 millions d’euros, droit français, CCI Paris, procédure en langue anglaise).
  • L’expérience récente de nos associés en contentieux commercial inclut : conseil d’un homme d’affaires israélien dans des procédures civiles et pénales l’opposant à une banque luxembourgeoise concernant la gestion de fonds.

Défense des avocats

Le cabinet a développé une expertise spécifique en matière de litiges concernant les avocats.

Nos avocats interviennent aux côtés de leurs confrères et consœurs :

  • dans les litiges entre associés concernant les sociétés d’exercice de la profession d’avocat ;
  • dans le cadre de procédures déontologiques et disciplinaires ;
  • lorsque leur responsabilité civile professionnelle est mise en cause ;
  • lorsque leur responsabilité pénale est mise en cause devant les juridictions répressives ou une autorité administrative indépendante (Autorité de la Concurrence, Autorité des Marchés Financiers, etc.).

Nos avocats mettent en place une stratégie contentieuse adaptée aux spécificités de l’activité d’avocat afin de défendre au mieux les intérêts de nos confrères et limiter l’impact négatif de ces procédures sur leur activité.

Le cabinet assiste également les institutions représentatives de la profession d’avocats dans les litiges concernant l’exercice illégal de la profession d’avocat par des sociétés commerciales.