Énergie et ressources naturelles

Le cabinet a une grande expérience des litiges dans le secteur de l’énergie et des ressources naturelles.

Nos avocats interviennent pour des investisseurs, des producteurs d’énergie, des États et des sociétés pétrolières publiques, en arbitrage international et en contentieux judiciaire, dans des litiges relatifs à des permis d’exploitation, des accords de partenariat et des contrats de partage de production.

L’expérience récente de nos associés en arbitrage international inclut :

• conseil d’un investisseur international dans un arbitrage CCI contre un État d’Afrique de l’Ouest concernant le retrait du permis d’exploitation d’une mine de manganèse (montant en litige : 5 milliards de dollars, droit civil, CCI La Haye, procédure en langue française) ;
• conseil d’une société pétrolière publique d’Afrique centrale dans un arbitrage contre un courtier pétrolier concernant la résiliation d’un contrat pour la fourniture de produits pétroliers (montant en litige : 134 millions de dollars, LCIA Londres, droit français, procédure en langue française) ;
• conseil d’une société pétrolière publique d’Afrique centrale dans un arbitrage contre une société pétrolière française concernant le recouvrement de coûts pétroliers (montant en litige : 43 millions de dollars, CCI Paris, droit français, procédure en langue française) ;
• conseil d’un investisseur international dans un arbitrage CIRDI contre un État d’Afrique de l’Ouest concernant deux contrats de recherche et de partage de production dans le secteur pétrolier (77 millions d’euros, droit sénégalais, ICSID, procédure en langue française) ;
• représentation d’un groupe minier international dans un arbitrage relatif à une mine de fer en Sierra Leone (montant en litige : 75 millions d’euros, droit anglais, LCIA Londres, procédure en langue anglaise) ;
• conseil d’un producteur français d’énergie dans un arbitrage à l’encontre d’un partenaire concernant le développement d’un projet dans le domaine des énergies renouvelables (montant en litige : 6 millions d’euros, CCI Paris, langue anglaise) ;
• conseil d’un acteur majeur du secteur de l’énergie contre une société namibienne dans un arbitrage relatif au secteur minier (montant en litige : 3,5 millions de dollars, droit suisse, CCI Genève, procédure en langue anglaise).

L’expérience récente de nos associés en contentieux commercial inclut :

• représentation d’une société pétrolière publique d’Afrique centrale dans un litige relatif à la libération d’un séquestre bancaire (montant en litige : 43 millions de dollars, Tribunal Judiciaire de Paris).