Hôtellerie

Le cabinet a une grande expérience des litiges relatifs au secteur de l’hôtellerie et intervient dans des dossiers concernant des contrats de bail, de gestion et de licence de marque.

L’expérience récente de nos associés en arbitrage international inclut :

• assistance d’un groupe hôtelier français concernant ses relations avec un partenaire Nord-Africain ;
• assistance d’un groupe hôtelier français concernant l’exécution d’un contrat de gestion et d’un contrat de licence de marque pour un hôtel en Afrique du Nord ;
• conseil d’un groupe hôtelier français dans un arbitrage CCI contre un État d’Afrique de l’Ouest concernant la résiliation d’un bail commercial (montant en litige : 12 millions d’euros, CCI Paris, droit civil, procédure en langue française) ;
• conseil d’un groupe hôtelier français dans un arbitrage CCI d’urgence concernant l’éviction d’un constructeur suite à la cessation d’un contrat de construction à Alger (montant en litige : 4 millions d’euros, CCI Paris, droit algérien, procédure en langue française).

L’expérience récente de nos associés en contentieux commercial inclut :

• conseil d’un groupe hôtelier français dans deux procédures judiciaires concernant l’exécution d’un contrat de bail et l’expulsion (montant en litige : 27 millions d’euros, Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA) ;
• conseil d’un groupe hôtelier français dans l’exécution d’une sentence arbitrale CCI à l’encontre d’un État d’Afrique de l’Ouest.