12/05/2022

Enquêtes internes et conformité

Notre équipe conseille des entreprises dans le cadre du déclenchement et de la mise en œuvre d’enquêtes internes, en particulier à la suite de signalements issus de leur dispositif d’alerte professionnelle.

Nos avocats les accompagnent également lors de la remise de rapports d’enquête sollicités par les autorités judiciaires, ainsi que dans le cadre de l’amélioration de leur programme de conformité (loi Sapin II).

Ils assistent en outre des dirigeants et des salariés dans le cadre de l’exercice des « droits de la défense » spécifiques à l’enquête interne.

L’expérience récente de nos associés inclut :

  • assistance d’un dirigeant d’un groupe agro-alimentaire français dans une enquête interne relative à des soupçons de complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Afrique centrale ; 
  • conseil d’une société française de services informatiques concernant les lois extraterritoriales anti-corruption et les sanctions internationales ;
  • assistance d’un ancien directeur des affaires publiques d’un groupe de distribution dans le cadre d’une enquête interne ouverte pour des soupçons de corruption.