Enquêtes internes et conformité

Le cabinet intervient dans le domaine de la prévention des risques en matière de corruption, blanchiment, financement du terrorisme et violation des droits humains.

Nos avocats assistent leurs clients dans le cadre d’enquêtes internes et pour la mise en œuvre de leur programme de conformité (loi Sapin II, loi sur le devoir de vigilance, sanctions internationales).

Le cabinet intervient aussi régulièrement devant les autorités de régulation telles que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), l’Agence Française Anti-Corruption (AFA) et l’Autorité de la Concurrence.

L’expérience récente de nos associés en matière d’enquêtes internes inclut :

• assistance d’un dirigeant d’un groupe agro-alimentaire français dans une enquête interne relative à des soupçons de complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Afrique centrale ; 
• conseil d’une société française de services informatiques concernant les lois extraterritoriales anti-corruption et les sanctions internationales ;
• assistance d’un ancien directeur des affaires publiques d’un groupe de distribution dans le cadre d’une enquête interne ouverte pour des soupçons de corruption.