Droit pénal des affaires

Le cabinet assiste des personnes morales et physiques devant les juridictions pénales dans tous les domaines de la vie des affaires.

L’équipe a développé une expertise pointue en droit pénal des sociétés (escroquerie, abus de biens sociaux, etc.), en matière de corruption et autres atteintes à la probité (trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, etc.), en droit pénal fiscal (fraude et blanchiment), en droit pénal du travail (harcèlement, homicides et blessures involontaires, infractions en matière de sécurité et environnementales), en droit pénal de la santé et en droit pénal de la presse (diffamation et injure).

Nos avocats traitent également de nombreux dossiers à l’international (sanctions économiques, financement du terrorisme, notice Interpol, mandat d’arrêt et extradition).

Nos avocats sont reconnus parmi les leaders de ce domaine :

• Legal 500 2023 : « Martin Pradel has a rare experience, combining criminal, civil and arbitration proceedings expertise, in France and in Africa. He has a very good contact with judges » ;
• Legal 500 2023 : Aloïs Blin is « competent, agile and reactive » ;
• Martin Pradel et Aloïs Blin sont identifiés comme « Forte notoriété » en droit pénal des affaires par le classement Décideurs Contentieux & Arbitrage 2023.

L’expérience récente de nos associés en droit pénal des affaires inclut :

• défense d’un homme d’affaires saoudien mis en cause dans une affaire de financement illégal d’une campagne présidentielle française ;
• codéfendeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans le procès historique du Mediator ;
• assistance de sociétés de BTP et de logistique dans le cadre d’une procédure ouverte pour blessures involontaires et infractions en matière de sécurité ;
• défense d’un parlementaire français mis en cause dans une affaire de détournement de fonds publics concernant l’utilisation de ses frais de mandat ;
• assistance d’un directeur de clinique accusé de harcèlement moral ;
• représentation d’un État d’Afrique centrale dans un dossier de “Biens Mal Acquis” ;
• défense d’un cabinet d’avocats mis en cause pour complicité de fraude fiscale ;
• défense d’un homme d’affaires mis en cause dans une affaire de blanchiment de fraude fiscale ;
• défense d’un dirigeant d’un établissement financier allemand dans le cadre de mesures européennes de saisies.