12/05/2022

Droit pénal des affaires

Le cabinet assiste des personnes morales et physiques devant les juridictions pénales dans tous les domaines de la vie des affaires.

L’équipe a développé une expertise pointue en droit pénal des sociétés (escroquerie, abus de biens sociaux, etc.), en matière de corruption et autres atteintes à la probité (trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, etc.), en droit pénal fiscal (fraude et blanchiment), en droit pénal du travail (harcèlement, homicides et blessures involontaires, infractions en matière de sécurité et environnementales) et en droit pénal de la presse (diffamation et injure).

Nos avocats traitent également de nombreux dossiers à l’international (sanctions économiques, financement du terrorisme, notice Interpol, mandat d’arrêt et extradition).

Nos avocats sont reconnus parmi les leaders de ce domaine :

  • Legal 500 2022 : « Martin Pradel is an exceptional lawyer in terms of commitment and empathy, with a great sense of strategy. […] Martin Pradel is one of France’s leading criminal lawyers of his generation »
  • Legal 500 2022 : « Martin Pradel is a leader of the French criminal bar, and a fearless and determined advocate in a system that, by Anglo-Saxon standards, often seems stacked heavily against the defence. He also has exceptionally close connections abroad, particularly in the French-speaking countries of Africa. His talent and wisdom are those of a practitioner with far more age and experience than his »
  • Martin Pradel est identifié comme « Excellent » en Droit pénal des affaires par le classement Décideurs Contentieux & Arbitrage 2022
  • Aloïs Blin a notamment été collaborateur au sein du cabinet FTMS (Legal500 2021 Band 1), puis counsel chez Courrégé Foreman Avocats où il a été référencé comme « key lawyer » en droit pénal des affaires (Legal500 2021 Band 2)

L’expérience récente de nos associés en droit pénal des affaires inclut :

  • défense d’un parlementaire français mis en cause dans une affaire de détournement de fonds publics concernant l’utilisation de ses frais de mandat ; 
  • défense d’un homme d’affaires saoudien mis en cause dans une affaire de financement illégal de campagne politique ; 
  • défense d’un cabinet d’avocats mis en cause comme facilitateur d’une entente illicite ;  
  • représentation d’un État d’Afrique centrale dans un dossier de “Biens Mal Acquis” ;
  • défense d’un cabinet d’avocats mis en cause pour complicité de fraude fiscale ;
  • défense d’un homme d’affaires mis en cause dans une affaire de blanchiment de fraude fiscale.
  • codéfendeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans le procès historique du Mediator ;
  • assistance d’une société de BTP dans le cadre d’une procédure ouverte pour blessures involontaires et infractions en matière de sécurité ;
  • assistance d’un directeur de clinique accusé de harcèlement moral ;
  • assistance d’un établissement de paiement en matière d’escroquerie et de blanchiment ;
  • défense d’un dirigeant d’un établissement financier allemand dans le cadre de mesures européennes de saisies.