Contentieux des affaires

Le cabinet intervient devant les juridictions civiles et commerciales dans tous types de litiges en droit des affaires.

Nos avocats interviennent dans tous les litiges relatifs à l’exécution ou la résiliation de contrats (fourniture de services, ventes, partenariats, coopération, licence de brevet, de savoir-faire ou de marque etc.), ainsi que dans les différends découlant de la rupture brutale des relations commerciales établies.

L’équipe a une expertise pointue des litiges entre associés, incluant les différends concernant le retrait ou l’exclusion d’un associé, l’application d’un pacte d’actionnaires ou la cession de parts sociales. Notre équipe a une grande expérience des litiges entre avocats associés, incluant les questions spécifiques à la profession d’avocat (déontologie, concurrence déloyale, etc).

Le cabinet agit également régulièrement dans des contentieux d’exécution (saisies, hypothèque judiciaire, etc.), incluant l’exécution de décisions à l’encontre d’États étrangers (loi Sapin II).

Nos avocats sont reconnus parmi les leaders de ce domaine :

• Martin Pradel et Alexandre Reynaud sont identifiés comme « Excellent » en Contentieux Commercial par le classement Décideurs Contentieux & Arbitrage 2022

L’expérience récente de nos associés en contentieux commercial inclut :

• conseil d’un groupe aéronautique français dans un litige relatif à la rupture brutale des relations commerciales avec un sous-traitant (montant en litige : 3 millions d’euros, droit français, Tribunal de commerce de Paris) ;
• représentation d’un grand cabinet d’avocats dans plusieurs litiges l’opposant à d’anciens associés ; 
• représentation d’un homme d’affaires africain dans un litige entre associés ayant donné lieu à plusieurs procédures judiciaires commerciales et pénales ; 
• représentation d’un promoteur immobilier dans plusieurs procédures judiciaires à l’encontre d’anciens associés concernant plusieurs projets immobiliers (montant en litige : 13 millions d’euros, Tribunaux judiciaires, Tribunaux de commerce, Cours d’appel).