Construction

Nos avocats interviennent auprès des maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, entrepreneurs et sous-traitants dans les litiges concernant l’exécution de travaux, aussi bien en arbitrage que devant les juridictions commerciales.

L’équipe a également une grande expérience des procédures mettant en jeu la responsabilité des intervenants du secteur (accidents, droit pénal du travail, etc.).

L’expérience récente de nos associés en arbitrage international inclut :

• conseil d’une société italienne d’ingénierie dans un arbitrage relatif à des retards dans la construction d’infrastructures dans le domaine de l’énergie en Algérie (30 millions d’euros, droit algérien, CCI Paris, procédure en langue française) ;
• conseil d’un groupe hôtelier français dans un arbitrage CCI d’urgence concernant l’éviction d’un constructeur suite à la cessation d’un contrat de construction à Alger (montant en litige : 4 millions d’euros, CCI Paris, droit algérien, procédure en langue française) ;
• conseil d’une entreprise française de métallurgie dans un litige contre un fond d’investissement d’Afrique du Nord concernant des retards et des perturbations dans la construction d’un hôtel en Afrique de l’Ouest (montant en litige : 46 millions d’euros, CCI Paris, procédure en langue anglaise) ;
• conseil d’une société belge dans un recours en annulation contre une sentence relative à un litige entre associés concernant plusieurs projets immobiliers (montant en litige : 3 millions d’euros, procédure ad hoc).

L’expérience récente de nos associés en droit pénal inclut :

• représentation d’une société française de BTP dans le cadre d’une enquête pour blessures involontaires ; 
• représentation d’une société française de BTP dans le cadre d’une information judiciaire pour blessures involontaires ; 
• représentation d’un salarié d’une société française de BPT poursuivi pour homicide involontaire.

L’expérience récente de nos associés en contentieux commercial inclut :

• représentation d’un promoteur immobilier dans plusieurs procédures judiciaires à l’encontre d’anciens associés concernant plusieurs projets immobiliers (montant en litige : 13 millions d’euros, Tribunaux Judiciaires, Tribunaux de Commerce, Cours d’appel).