Banque – Finance – Assurance

Le cabinet assiste des établissements bancaires, des intermédiaires financiers, des fonds d’investissement et des courtiers d’assurance dans leurs problématiques de conformité, de droit pénal et de contentieux commercial.

L’équipe défend ainsi des personnes morales et physiques mises en cause pour des infractions à la législation bancaire ou aux règles anti-corruption et anti-blanchiment.

Nos avocats interviennent également devant l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Agence Française Anticorruption (AFA).

L’expérience récente de nos associés en droit pénal inclut :

• défense d’un établissement bancaire et de cadres de banque prévenus d’abus de confiance et d’infractions à la législation bancaire, à la suite de la vente de leurs actifs à perte, dans le contexte de la crise dite des « subprimes » ;
• défense de correspondants éthiques de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), poursuivis pénalement par leurs employeurs à la suite d’alertes éthiques lancées dans le cadre de la mise en place de la législation de prévention et de lutte contre la corruption ;
• défense d’agents d’assurance et de courtiers dans des affaires d’infractions à la législation réprimant la corruption et l’escroquerie ;
• défense d’un établissement de paiement dans le cadre d’un dossier de blanchiment.

L’expérience récente de nos associés en arbitrage inclut :

• conseil d’une société française détenue par un fonds d’investissement allemand dans un différend relatif à la résiliation d’un contrat de conseil dans le secteur immobilier (montant en litige : 5 millions d’euros, droit français, CCI Paris, procédure en langue anglaise).
• L’expérience récente de nos associés en contentieux commercial inclut : conseil d’un homme d’affaires israélien dans des procédures civiles et pénales l’opposant à une banque luxembourgeoise concernant la gestion de fonds.