12/05/2022

Arbitrage

Le cabinet intervient en arbitrage commercial, interne ou international, et d’investissement. Nous représentons nos clients dans tous les secteurs de l’industrie, dans des procédures ad hoc ou institutionnelles (CCI, LCIA, CIRDI, CMAP, CCJA, etc.)

Nos avocats interviennent également devant les juridictions étatiques (juge d’appui et cours d’appel) pour les procédures liées à l’arbitrage : désignation ou récusation d’arbitres, recours en annulation, exequatur et exécution des sentences, responsabilité des acteurs de l’arbitrage.

Les associés du cabinet siègent également régulièrement en tant qu’arbitres.

Nos avocats sont reconnus parmi les leaders de ce domaine :

  • Legal 500 2023 : Legal500 2023 : « The newly created firm represents several prominent clients in commercial arbitration and award exequatur cases. »
  • Décideurs – Contentieux & Arbitrage 2023 – Forte Notoriété en Arbitrage International
  • Legal 500 – Alexandre Reynaud identifié comme « Next Generation Partner » depuis 2021
  • Who’s Who Legal – Marina Matousekova et Alexandre Reynaud identifiés comme « Future Leaders » depuis 2020
  • Best Lawyers – Alexandre Reynaud: Arbitrage, Médiation et Droit de l’énergie
  • Who’s Who Legal – Arbitration Future Leaders 2022: « Ms Matousekova is a very dedicated advocate with a long vision for cases », « Marina is a tireless fighter in arbitration cases”, “She is an excellent advocate ».
  • Legal 500 (2022) : « Alexandre Reynaud [is a] remarkable specialist in the field of international arbitration. [He] distinguish[es] [himself] by [his] personal involvement, thoroughness and responsiveness »
  • Legal 500 (2022) : « Marina Matousekova est très brillante et très calme sous la pression »
  • Euromoney Expert Guide – Alexandre Reynaud identifié comme « Rising Star » depuis 2018

Les affaires d’arbitrage dans lesquelles notre cabinet intervient incluent par exemple :

  • conseil de World Natural Resources dans un arbitrage CIRDI contre la République du Congo concernant un contrat de partage de production pétrolière (Affaire CIRDI No. ARB/21/24) ;
  • conseil d’un groupe aéronautique français dans trois arbitrages relatifs à un contrat de licence (montant en litige : 75 millions d’euros, droits français et new yorkais, procédures ad hoc Paris et CCI New York, procédure en langue anglaise) ; 
  • conseil d’un fabricant américain de logiciels médicaux dans un arbitrage concernant un contrat de développement (droit new yorkais, CCI New York, procédure en langue anglaise) ;
  • conseil d’une société asiatique dans un arbitrage contre un groupe asiatique concernant un contrat de vente de marque (montant en litige : 30 millions d’euros, droit français, CCI Paris, procédure en langue anglaise) ;
  • conseil d’une société pétrolière anglaise dans un arbitrage contre un ancien partenaire concernant un permis pétrolier en Afrique centrale (montant en litige : 200 millions de dollars américains, droit anglais, CCI Paris, procédure en langue française).