Agent commercial – Distribution – Franchise

Nos avocats interviennent en matière de contrats d’agent commercial et de distribution, pour prévenir les risques, en particulier liés à la lutte anti-corruption, et résoudre les litiges, notamment à l’international.

La combinaison de notre expertise en contrats commerciaux internationaux et en droit pénal des affaires nous permet d’intervenir efficacement dans les litiges relatifs au respect par un agent commercial des dispositions relatives à la lutte anti-corruption.

Nos avocats ont une expérience significative en matière de litiges relatifs aux contrats de distribution ou de franchise, en particulier dans les domaines de la grande distribution et de l’hôtellerie.

L’expérience récente de nos associés en arbitrage international inclut :

• conseil d’un agent commercial italien dans un recours en annulation à l’encontre d’une sentence arbitrale rendue dans un différend avec un groupe aéronautique français (montant en litige : 8 millions d’euros, Cour d’appel de Paris) ;
• conseil d’une société suédoise dans un différend relatif à la résiliation d’un contrat de représentation pour la vente de matériel militaire (montant en litige : 3 millions d’euros, droit français, CCI Paris, langue française).

L’expérience récente de nos associés en contentieux commercial inclut :

• représentation d’un agent commercial dans le secteur des produits cosmétiques bios (Tribunal judiciaire de Paris) ;
• représentation d’un agent commercial concernant la fourniture d’une solution de sécurité informatique en Afrique de l’Ouest (Tribunal judiciaire de Montauban).