Aéronautique

Nos avocats ont une grande expérience des différends dans le secteur aéronautique.

L’équipe assiste des opérateurs d’aéronefs, équipementiers et sous-traitants dans leurs litiges commerciaux (contrats, accords de partenariat, litiges entre associés) en arbitrage international et devant les juridictions civiles et commerciales. Nos avocats disposent d’une expertise particulière dans les contentieux mettant en jeu des questions de propriété industrielle.

Nos avocats interviennent également aux côtés de leurs clients dans les procédures pénales et civiles mettant en cause leur responsabilité à la suite d’accidents.    

L’expérience récente de nos associés en arbitrage international inclut :

• conseil d’un groupe aéronautique français dans trois arbitrages relatifs à un contrat de licence (montant en litige : 75 millions d’euros, droits français et New Yorkais, procédure ad hoc et Règlement CCI, procédure en langue anglaise) ;
• conseil d’un groupe aéronautique français dans un différend avec une société américaine spécialisée dans les hautes technologies dans un différend relatif à la fourniture d’équipements aéronautiques (montant en litige : 100 millions de dollars, droit suisse, CCI Genève, procédure en langue anglaise) ;
• conseil d’un groupe aéronautique français dans un litige entre associés d’une joint-venture dans le secteur des systèmes de défense de haute technologie (montant en litige : 30 millions d’euros, droit français, NAI Rotterdam, procédure en langue anglaise) ;
• conseil d’un groupe aéronautique français dans un litige relatif à la rupture d’un contrat de fourniture d’équipement dans le domaine aéronautique (montant en litige : 47 millions d’euros, droit français, CCI Paris, procédure en langue anglaise) ;
• conseil d’un groupe aéronautique français dans un arbitrage relatif à la rupture d’un contrat de fourniture d’équipement dans le domaine aéronautique (montant en litige : 16 millions d’euros, droit suisse, CCI Zurich, procédure en langue anglaise) ;
• arbitre unique dans un arbitrage CCI opposant une société Nord-Africaine à une société européenne dans un litige relatif à la fourniture de pièces aéronautiques.

L’expérience récente de nos associés en droit pénal inclut :

• représentation de passagers victimes d’un accident d’avion ;
• assistance d’un exploitant d’aéroports dans une procédure pénale en droit pénal du travail ; 
• assistance d’un exploitant d’aéroports dans une procédure pénale pour blessures involontaires ; 
• représentation d’un groupe aéronautique français dans une procédure pénale pour homicide involontaire suite à un accident d’aéronef ; 
• assistance d’un groupe aéronautique victime d’une tentative d’espionnage.

L’expérience récente de nos associés en contentieux commercial inclut :

• conseil d’un groupe aéronautique français dans un litige relatif à la rupture brutale des relations commerciales avec un sous-traitant (montant en litige : 3 millions d’euros, droit français, Tribunal de commerce de Paris) ;
• conseil d’un groupe aéronautique français dans une procédure de référé concernant un litige entre associés d’une joint-venture dans le secteur des systèmes de défense de haute technologie (Tribunal de commerce de Paris).